Règlement du réseau
Conditions générales de vente
Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur kuvrel.shop. Elles vous disent qui vend, à quel prix, comment se passent la livraison et les retours, et quels sont vos droits.
1. Le vendeur
Le site kuvrel.shop est édité et exploité par [À COMPLÉTER : raison sociale], [À COMPLÉTER : forme juridique] au capital de [À COMPLÉTER : capital], immatriculée sous le numéro [À COMPLÉTER : SIRET] au RCS de [À COMPLÉTER : ville du RCS], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse du siège], sous la marque Kuvrel.
Contact : contact@kuvrel.shop, [À COMPLÉTER : téléphone], du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
2. Champ d'application
Ces conditions générales de vente s'appliquent aux ventes conclues en ligne entre Kuvrel et tout consommateur majeur agissant à titre personnel. Vous les acceptez en cochant la case prévue avant de valider votre commande. La version applicable est celle en ligne le jour de la commande.
3. Les articles
Kuvrel propose à la vente : trenchs, manteaux, mailles, chemises, jeans, pantalons et robes. Chaque fiche présente les caractéristiques essentielles de l'article : description, matière, couleur, dimensions ou options disponibles, prix.
Les photographies illustrent les articles. Les couleurs peuvent légèrement varier selon votre écran. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un article commandé n'est finalement pas disponible, nous vous prévenons et nous vous remboursons sous 14 jours.
4. Les prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. La livraison est offerte : aucun frais n'est ajouté au moment du paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Toute promotion éventuelle précise ses conditions et sa durée sur le site.
5. La commande
Pour commander, vous ajoutez vos articles au panier, vous renseignez vos coordonnées et votre adresse de livraison, vous vérifiez le récapitulatif et le prix total, vous acceptez les présentes conditions, puis vous validez en cliquant sur « Commander avec obligation de paiement ». Aucun compte client n'est nécessaire.
Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule votre commande. Conservez-le : il vous sert de preuve d'achat. Nous archivons les commandes dans le respect des obligations légales.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude, de litige de paiement ou d'erreur manifeste sur le prix. Vous êtes alors remboursé intégralement.
6. Le paiement
Le paiement se fait en ligne, en euros, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express). Apple Pay et Google Pay sont proposés quand votre appareil les prend en charge. Le montant est débité au moment de la commande.
Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement. Vos données bancaires sont saisies dans un champ sécurisé de Stripe et ne transitent pas par notre serveur. En savoir plus sur la sécurité du paiement.
7. La livraison
Nous livrons en France métropolitaine et Union européenne. Votre commande est expédiée sous 48 heures ouvrées, puis livrée en 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine et 4 à 7 jours ouvrés dans le reste de l'Union européenne. Le détail figure sur la page Livraison.
Si nous ne livrons pas dans le délai annoncé, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'a pas lieu dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat par écrit, et nous vous remboursons au plus tard 14 jours après (articles L. 216-1 à L. 216-7 du Code de la consommation).
Les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés quand vous, ou un tiers que vous avez désigné, prenez physiquement possession de l'article.
8. Le droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans donner de motif et sans frais autres que les frais de renvoi. En cas de livraison en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier.
Pour vous rétracter, le plus simple est d'utiliser notre fonctionnalité en ligne Renoncer au contrat ici, accessible depuis le pied de chaque page. Vous pouvez aussi nous adresser le formulaire type ci-dessous, ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté, à contact@kuvrel.shop.
Vous nous renvoyez les articles au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision. Les frais de renvoi sont à votre charge, sauf si l'article est défectueux, non conforme ou si nous avons fait une erreur.
Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision, par le moyen de paiement utilisé pour la commande. Nous pouvons différer ce remboursement jusqu'à la réception des articles ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition. Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation de l'article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux articles confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, ni aux articles qui ont été descellés après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (article L. 221-28 du Code de la consommation).
9. Retours au-delà de 14 jours
En plus du droit de rétractation, nous acceptons les retours jusqu'à 30 jours après la réception, pour les articles neufs, non utilisés et dans leur état d'origine. Les modalités figurent sur la page Retours et remboursements.
10. Les garanties légales
Tous nos articles bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, quel que soit le prix de l'article. Pour les mettre en œuvre, écrivez-nous à contact@kuvrel.shop.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
11. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@kuvrel.shop, [À COMPLÉTER : téléphone], ou par courrier à [À COMPLÉTER : adresse]. Nous répondons sous 24 à 48 heures ouvrées.
12. Force majeure
Nous ne sommes pas responsables d'un retard ou d'une inexécution dus à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Vos droits légaux en matière de livraison restent applicables.
13. Données personnelles
Vos données servent à traiter votre commande. Le détail des traitements et de vos droits figure dans notre politique de confidentialité.
14. Propriété intellectuelle
La marque Kuvrel, les textes et les visuels du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
15. Médiation et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans vous priver de la protection des dispositions impératives du pays où vous résidez. En cas de litige, adressez-vous d'abord à notre service client. Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom du médiateur], [À COMPLÉTER : adresse du médiateur], [À COMPLÉTER : site du médiateur]. Vous pouvez aussi saisir les tribunaux compétents.
Annexe : formulaire type de rétractation
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter sans passer par notre fonctionnalité en ligne.
À l'attention de [À COMPLÉTER : raison sociale], [À COMPLÉTER : adresse de retour], contact@kuvrel.shop :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ………… / Reçu le : …………
Numéro de commande : …………
Nom du consommateur : …………
Adresse du consommateur : …………
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : …………
Date : …………
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026.